COMMUNE DE CHAUDEYRAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAUDEYRAC a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 48170 CHAUDEYRAC. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 07/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 800 450 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 48170 CHAUDEYRAC
siège social
01/03/1983en activité
214 800 450 00048Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
48170 CHAUDEYRAC
26/06/1992en activité
214 800 450 00055Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
HOTEL DE VILLE 48170 CHAUDEYRAC
01/01/1997en activité
214 800 450 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 48170 CHAUDEYRAC
10/04/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 800 450 00063Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)ORDURES MENAGERES
HOTEL DE VILLE 48170 CHAUDEYRAC
25/12/1995fermé le 01/03/2004
214 800 450 00071Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS SCOLAIRES
HOTEL DE VILLE 48170 CHAUDEYRAC
25/12/1995fermé le 31/12/2006