COMMUNE DE CHAUVIGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CHAUVIGNE a été créée le 15 novembre 1980, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE L'EGLISE NOTRE DAME 35490 CHAUVIGNE. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CHAUVIGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/11/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/11/1980. Elle a été mise à jour le 25/09/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CHAUVIGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CHAUVIGNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 754 00097Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE L'EGLISE NOTRE DAME 35490 CHAUVIGNEsiège social		01/01/2017en activité
213 500 754 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
17 PLACE DU BON ACCUEIL 35490 CHAUVIGNE		21/12/1983en activité
213 500 754 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE NOTRE DAME 35490 CHAUVIGNE		04/02/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 754 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 35490 CHAUVIGNEancien siège social		01/03/1983fermé le 01/01/2017
213 500 754 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 35490 CHAUVIGNE		25/12/1996fermé le 24/07/2012
213 500 754 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU HAUT DE MONT
MAIRIE LE BOURG 35490 CHAUVIGNE		01/01/2003fermé le 31/12/2005
213 500 754 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHAUVIGNE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2005fermé le 31/12/2010
213 500 754 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BOSQUET
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE NOTRE DAME 35490 CHAUVIGNE		01/01/2009fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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