COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DES JUSTES 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS. Elle possède 17 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 10/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 650 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DES JUSTES 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
siège social
01/03/1983en activité
218 500 650 00054Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS DE LOCAUX
MAIRIE 2 PLACE DES JUSTES 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
01/01/1997en activité
218 500 650 00195Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES FIGUIERS
MAIRIE 2 PLACE DES JUSTES 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
18/03/2019en activité
218 500 650 00203Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
6 RUE DE L'ESPERANCE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
01/09/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 650 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
25/12/1996fermé le 31/12/2018
218 500 650 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
01/01/1997fermé le 25/12/2002
218 500 650 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VERSENNES
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
01/01/2002fermé le 31/12/2008
218 500 650 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRES DE LA DODINIERE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
01/01/2002fermé le 31/12/2007
218 500 650 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT EULIERE 4
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
25/12/1997fermé le 31/12/2004
218 500 650 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 04 LES CHATAIGNIERS
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
25/12/2000fermé le 31/12/2007
218 500 650 00112Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES 5 MOULINS
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
01/01/2000fermé le 01/01/2001
218 500 650 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRES DE LA DODINIERE 2
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
01/01/2004fermé le 25/12/2008
218 500 650 00138Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
100 IMPASSE SAINT-JOSEPH 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
01/09/2005fermé le 01/09/2014
218 500 650 00146Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VIGNES
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
30/03/2005fermé le 30/04/2010
218 500 650 00153Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VALLEES
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
01/08/2005fermé le 03/05/2012
218 500 650 00161Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHAVAGNES-EN-PAILLERS ▪︎ ▪︎ ▪︎
02/05/2007fermé le 14/01/2019
218 500 650 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MURIERS
MAIRIE 2 PLACE DES JUSTES 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
14/12/2015fermé le 31/12/2023