COMMUNE DE CHAVANAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAVANAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 GRANDE RUE 42410 CHAVANAY. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAVANAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE CHAVANAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CHAVANAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 560 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 GRANDE RUE 42410 CHAVANAY
siège social
01/03/1983en activité
214 200 560 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG
GRANDE RUE 42410 CHAVANAY
21/12/1983en activité
214 200 560 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE VERLIEU
VERLIEU 42410 CHAVANAY
21/12/1983en activité
214 200 560 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 15 GRANDE RUE 42410 CHAVANAY
01/01/2001en activité
214 200 560 00073Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
15 GRANDE RUE 42410 CHAVANAY
17/04/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 560 00057Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
13 GRANDE RUE 42410 CHAVANAY
01/01/2009fermé le 31/12/2016
214 200 560 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHAVANAY ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2009fermé