COMMUNE DE CHAVANOD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAVANOD a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 74650 CHAVANOD. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAVANOD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 07/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHAVANOD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CHAVANOD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 670 00071Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 74650 CHAVANOD
siège social
18/03/2019en activité
217 400 670 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
43 ROUTE DU CRET D'ESTY 74650 CHAVANOD
21/12/1983en activité
217 400 670 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU CRET D'ESTY
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 74650 CHAVANOD
01/01/2010en activité
217 400 670 00089Location de logements (68.20A)LOGEMENTS
1 PLACE DE LA MAIRIE 74650 CHAVANOD
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 670 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 IMPASSE DU GRAND PRE 74650 CHAVANOD
ancien siège social
01/03/1983fermé le 18/03/2019
217 400 670 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1436J
ROUTE DE L'ETANG 74650 CHAVANOD
30/10/1988fermé le 15/06/1995
217 400 670 00048Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 74650 CHAVANOD
25/12/1994fermé le 01/04/2005
217 400 670 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT LA FRUITIERE CHAVANOD
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 74650 CHAVANOD
01/03/2004fermé le 31/12/2024