COMMUNE DE CHAVEYRIAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CHAVEYRIAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 55 RUE DE LA MAIRIE 01660 CHAVEYRIAT. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CHAVEYRIAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CHAVEYRIAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CHAVEYRIAT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 962 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
55 RUE DE LA MAIRIE 01660 CHAVEYRIATsiège social		01/03/1983en activité
210 100 962 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE CHAVEYRIAT
40 LE VILLAGE 01660 CHAVEYRIAT		21/12/1983en activité
210 100 962 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MULTI SERVICES
MAIRIE 55 RUE DE LA MAIRIE 01660 CHAVEYRIAT		01/07/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 962 00039Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS
MAIRIE 01660 CHAVEYRIAT		01/01/1995fermé le 31/12/2005
210 100 962 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01660 CHAVEYRIAT		25/12/1994fermé le 27/12/2019
210 100 962 00054Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 01660 CHAVEYRIAT		01/04/1999fermé le 31/12/2005
210 100 962 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE 2EME TRANCHE
MAIRIE 01660 CHAVEYRIAT		01/01/2007fermé le 31/12/2016
210 100 962 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHAVEYRIAT ▪︎ ▪︎ ▪︎		13/11/2008fermé le 31/12/2016
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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