COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE SAINT-JULIEN 49500 CHAZE-SUR-ARGOS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 900 896 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE SAINT-JULIEN 49500 CHAZE-SUR-ARGOS
siège social
10/08/1983en activité
214 900 896 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALEXANDRE JARDIN
18 RUE DE LA CROIX MARIE 49500 CHAZE-SUR-ARGOS
21/12/1983en activité
214 900 896 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BOIVINIERE
MAIRIE PLACE SAINT-JULIEN 49500 CHAZE-SUR-ARGOS
24/05/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 900 896 00033Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE SAINT-JULIEN 49500 CHAZE-SUR-ARGOS
01/01/2000fermé le 31/12/2006
214 900 896 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
PLACE SAINT-JULIEN 49500 CHAZE-SUR-ARGOS
25/12/2000fermé le 31/12/2021
214 900 896 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DU MOULIN
MAIRIE PL ST JULIEN 49500 CHAZE-SUR-ARGOS
01/01/2003fermé le 10/03/2009