COMMUNE DE CHEFFOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CHEFFOIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE LA MAIRIE 85390 CHEFFOIS. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CHEFFOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 16/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CHEFFOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE CHEFFOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 676 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE LA MAIRIE 85390 CHEFFOISsiège social		01/03/1983en activité
218 500 676 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES TILLEULS
80 RUE DES HETRES 85390 CHEFFOIS		21/12/1983en activité
218 500 676 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT LE CLOS DES HTES MOUCHARDIERES
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85390 CHEFFOIS		31/03/2009en activité
218 500 676 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DES CHARMES
2 PLACE DE LA MAIRIE 85390 CHEFFOIS		04/02/2020en activité
218 500 676 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA RUE DU LAVOIR
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85390 CHEFFOIS		12/07/2022en activité
218 500 676 00133Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85390 CHEFFOIS		11/07/2023en activité
218 500 676 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE CLOS HAUTES MOUCHARDIERES TRANCHE 3
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85390 CHEFFOIS		10/12/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 676 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85390 CHEFFOIS		24/06/2002fermé le 31/03/2009
218 500 676 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MAISON NEUVE
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85390 CHEFFOIS		01/03/2003fermé le 25/12/2012
218 500 676 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CITE DE LA COMETE
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85390 CHEFFOIS		01/05/2004fermé le 31/03/2009
218 500 676 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHEFFOIS ▪︎ ▪︎ ▪︎		02/01/2006fermé le 03/04/2012
218 500 676 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CITE DU SOLEIL LEVANT
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85390 CHEFFOIS		13/12/2006fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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