COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUELLE DE SAINT LOUP 77160 CHENOISE-CUCHARMOY. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 10/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 036 00041Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUELLE DE SAINT LOUP 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
siège social
12/10/2021en activité
200 084 036 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
7 RUE DIMERESSE 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
01/01/2019en activité
200 084 036 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUELLE DE SAINT LOUP 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
01/01/2019en activité
200 084 036 00058Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE AUTONOMIE CHAMP D'ALOUETTES
27 RUE DES MESANGES 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
01/01/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 036 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DIMERESSE 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
01/01/2019fermé le 12/10/2021