COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 1127 RUE DU LEMAN 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 14/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 704 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 1127 RUE DU LEMAN 74140 CHENS-SUR-LEMAN
siège social
01/03/1983en activité
217 400 704 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VERNET CHENS SUR LEMAN
1033 RUE DU LEMAN 74140 CHENS-SUR-LEMAN
21/12/1983en activité
217 400 704 00060Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
HOTEL DE VILLE 1127 RUE DU LEMAN 74140 CHENS-SUR-LEMAN
01/01/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 704 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
74140 CHENS-SUR-LEMAN
21/12/1983fermé le 05/05/1995
217 400 704 00045Administration publique générale (75.1A)MAISON DURET LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 74140 CHENS-SUR-LEMAN
01/01/1994fermé le 25/12/2001
217 400 704 00052Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE CHENS SUR LEMAN
MAIRIE 74140 CHENS-SUR-LEMAN
25/12/1994fermé le 14/04/2015