COMMUNE DE CHEVAGNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CHEVAGNES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ROUTE NATIONALE 03230 CHEVAGNES. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces et observations

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CHEVAGNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 06/03/1984
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/03/1984. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 22/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CHEVAGNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CHEVAGNES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 745 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ROUTE NATIONALE 03230 CHEVAGNESsiège social		01/03/1983en activité
210 300 745 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 RUE DE L ECOLE 03230 CHEVAGNES		21/12/1983en activité
210 300 745 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE ROUTE NATIONALE 03230 CHEVAGNES		30/11/1994en activité
210 300 745 00051Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE ROUTE NATIONALE 03230 CHEVAGNES		01/04/2001en activité
210 300 745 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE TRONCAY
MAIRIE ROUTE NATIONALE 03230 CHEVAGNES		01/04/2003en activité
210 300 745 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)REVITALISATION DE LA HALLE
MAIRIE ROUTE NATIONALE 03230 CHEVAGNES		01/04/2004en activité
210 300 745 00085Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE LA CAPUCINE
17 N ROUTE NATIONALE 03230 CHEVAGNES		26/06/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 745 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE ROUTE NATIONALE 03230 CHEVAGNES		01/01/1996fermé le 01/01/2018
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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