COMMUNE DE CHEVAIGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHEVAIGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DE LA MAIRIE 35250 CHEVAIGNE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHEVAIGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHEVAIGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CHEVAIGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 796 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE DE LA MAIRIE 35250 CHEVAIGNE
siège social
01/03/1983en activité
213 500 796 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
PLACE DE L'EGLISE 35250 CHEVAIGNE
21/12/1983en activité
213 500 796 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC BRANCHERE
MAIRIE 7 RUE DE LA MAIRIE 35250 CHEVAIGNE
01/01/2005en activité
213 500 796 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES TROIS LIEUX
MAIRIE 7 RUE DE LA MAIRIE 35250 CHEVAIGNE
01/01/2011en activité
213 500 796 00098Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 7 RUE DE LA MAIRIE 35250 CHEVAIGNE
17/12/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 796 00031Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL LES CHATAIGNIERS
MAIRIE 7 RUE DE LA MAIRIE 35250 CHEVAIGNE
13/06/1995fermé le 01/01/2000
213 500 796 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 7 RUE DE LA MAIRIE 35250 CHEVAIGNE
03/06/1997fermé le 10/03/2014
213 500 796 00056Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 RUE DE LA MAIRIE 35250 CHEVAIGNE
25/12/1996fermé le 01/01/2000
213 500 796 00064Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS
MAIRIE LE BOURG 35250 CHEVAIGNE
01/01/2000fermé le 31/12/2002