COMMUNE DE CHEVILLON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CHEVILLON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 42 RUE GRANDE 52170 CHEVILLON. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CHEVILLON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CHEVILLON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE CHEVILLON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 858 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
42 RUE GRANDE 52170 CHEVILLONsiège social		01/03/1983en activité
215 200 858 00029Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
52170 CHEVILLON		16/03/1983en activité
215 200 858 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DE L’ARIET 52170 CHEVILLON		21/12/1983en activité
215 200 858 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE RUE GRANDE 52170 CHEVILLON		05/05/2000en activité
215 200 858 00128Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
7 PLACE DE L’ARIET 52170 CHEVILLON		17/12/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 858 00052Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
GRANDE RUE SOMMEVILLE 52170 CHEVILLON		21/12/1983fermé le 01/09/1992
215 200 858 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
GRANDE RUE 52170 CHEVILLON		01/09/1991fermé le 17/12/2009
215 200 858 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE GRANDE 52170 CHEVILLON		01/05/1996fermé le 31/12/2018
215 200 858 00094Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE RUE GRANDE 52170 CHEVILLON		01/05/1996fermé le 31/12/2019
215 200 858 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHEVILLON ▪︎ ▪︎ ▪︎		19/12/2006fermé le 31/12/2012
Mise à jour le 09/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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