COMMUNE DE CIVAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CIVAUX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX. Elle possède 13 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CIVAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CIVAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE CIVAUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 600 773 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUXsiège social		01/03/1983en activité
218 600 773 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL CEZANNE
8 RUE DU 19 MARS 1962 86320 CIVAUX		21/12/1983en activité
218 600 773 00038Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE CIVAUX
BOURG 86320 CIVAUX		01/01/1995en activité
218 600 773 00061Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)FERME AUX SAURIENS
86320 CIVAUX		01/01/2000en activité
218 600 773 00087Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX		01/03/2003en activité
218 600 773 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES RIVAUX
MAIRIE 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX		25/03/2010en activité
218 600 773 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU POIS ROND
2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX		02/03/2012en activité
218 600 773 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BERLETTE
2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX		04/12/2012en activité
218 600 773 00152Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PONT 1902
MAIRIE 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX		13/02/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 600 773 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 86320 CIVAUX		01/03/1996fermé le 01/01/2025
218 600 773 00053Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE
86320 CIVAUX		01/01/2000fermé le 01/01/2007
218 600 773 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX		01/03/2003fermé le 07/04/2015
218 600 773 00095Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CENTRALE THERMIQUE
MAIRIE 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX		20/02/2004fermé le 31/12/2010
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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