COMMUNE DE CIVENS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CIVENS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 215 ROUTE DE ROZIER EN DONZY 42110 CIVENS. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CIVENS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE CIVENS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CIVENS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 651 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
215 ROUTE DE ROZIER EN DONZY 42110 CIVENS
siège social
01/03/1983en activité
214 200 651 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AU BOURG CIVENS 42110 CIVENS
21/12/1983en activité
214 200 651 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 42110 CIVENS
01/04/1997en activité
214 200 651 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42110 CIVENS
01/01/2001en activité
214 200 651 00062Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RESTAURANT
HOTEL DE VILLE 42110 CIVENS
01/01/2019en activité
214 200 651 00070Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE PAYSAGER
MAIRIE 215 ROUTE DE ROZIER EN DONZY 42110 CIVENS
01/01/2022en activité
214 200 651 00088Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)BUDGET ANNEXE RESIDENCE SENIORS CIVENS
42110 CIVENS
01/07/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 651 00054Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RENOVATION LOCATION
MAIRIE 42110 CIVENS
01/04/2000fermé le 31/12/2011