COMMUNE DE CLAPIERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CLAPIERS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 GRANDE RUE 34830 CLAPIERS. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CLAPIERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE CLAPIERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CLAPIERS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 400 773 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 GRANDE RUE 34830 CLAPIERS
siège social
01/03/1983en activité
213 400 773 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLI OLYMPE DE GOUGES
151 RUE JEAN MOULIN 34830 CLAPIERS
21/12/1983en activité
213 400 773 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
4 RUE DU CALVAIRE 34830 CLAPIERS
21/12/1983en activité
213 400 773 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 GRAND RUE MARIE LACROIX 34830 CLAPIERS
25/12/1995en activité
213 400 773 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA DRAILLE
MAIRIE 5 GRANDE RUE 34830 CLAPIERS
21/02/2013en activité