COMMUNE DE CLARAFOND

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CLARAFOND a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 109 RUE DE LA MAIRIE 74270 CLARAFOND-ARCINE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CLARAFOND

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CLARAFOND

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CLARAFOND

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 779 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
109 RUE DE LA MAIRIE 74270 CLARAFOND-ARCINE
siège social
01/03/1983en activité
217 400 779 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLARAFOND ARCINE
201 CHEMIN DE LA PRELE 74270 CLARAFOND-ARCINE
21/12/1983en activité
217 400 779 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
C HEF LIEU 74270 CLARAFOND-ARCINE
09/09/1988en activité
217 400 779 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 109 RUE DE LA MAIRIE 74270 CLARAFOND-ARCINE
01/01/1996en activité
217 400 779 00054Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE-RESEAU CHALEUR
MAIRIE 109 RUE DE LA MAIRIE 74270 CLARAFOND-ARCINE
01/08/2007en activité