COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DE LOUVIERS 27490 CLEF VALLEE D'EURE. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 610 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DE LOUVIERS 27490 CLEF VALLEE D'EURE
siège social
01/01/2016en activité
200 057 610 00020Administration publique générale (84.11Z)MAISON CITOYENNE ECARDENVILLE-SUR-EURE
ECARDENVILLE-SUR-EURE RTE NATIONALE 27490 CLEF VALLEE D'EURE
01/01/2016en activité
200 057 610 00038Administration publique générale (84.11Z)MAISON CITOYENNE FONTAINE-HEUDEBOURG
FONTAINE-HEUDEBOURG RUE DES ECOLES 27490 CLEF VALLEE D'EURE
01/01/2016en activité
200 057 610 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RTE NATIONALE 27490 CLEF VALLEE D'EURE
01/01/2016en activité
200 057 610 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 27490 CLEF VALLEE D'EURE
01/01/2016en activité
200 057 610 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DE LA MOTTE 27490 CLEF VALLEE D'EURE
01/01/2016en activité
200 057 610 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CVE
MAIRIE 6 RUE DE LOUVIERS 27490 CLEF VALLEE D'EURE
01/01/2016en activité
200 057 610 00095Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
6 RUE DE LOUVIERS 27490 CLEF VALLEE D'EURE
06/04/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 610 00046Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA CROIX-SAINT-LEUFROY
MAIRIE ANNEXE 6 RUE DE LOUVIERS 27490 CLEF VALLEE D'EURE
01/01/2016fermé le 22/04/2021