COMMUNE DE CLESSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CLESSE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CLESSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CLESSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CLESSE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 900 943 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE
siège social
01/03/1983en activité
217 900 943 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
28 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE
21/12/1983en activité
217 900 943 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE VIOLINE
MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE
23/09/2010en activité
217 900 943 00085Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
15 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE
28/05/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 900 943 00044Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOC BAT COMMUNAL USAGE BOULANGERIE
15 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE
01/10/1996fermé le 31/12/2023
217 900 943 00051Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE
15/07/2000fermé le 25/12/2003
217 900 943 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES TROIS PUITS
MAIRIE 15 RUE MAIRIE 79350 CLESSE
24/03/2005fermé le 31/12/2018