COMMUNE DE CODOGNAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CODOGNAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 39 RUE DE LA MAIRIE 30920 CODOGNAN. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CODOGNAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CODOGNAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE CODOGNAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 839 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
39 RUE DE LA MAIRIE 30920 CODOGNAN
siège social
01/03/1983en activité
213 000 839 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LES CEDRES
194 RUE DES AYRES 30920 CODOGNAN
21/12/1983en activité
213 000 839 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PETITS LOUPS
92 RUE DU LEVANT 30920 CODOGNAN
18/11/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 839 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
RUE DE LA MAIRIE 30920 CODOGNAN
29/06/1990fermé le 18/11/2013