COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 46240 COEUR DE CAUSSE. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 11/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 058 535 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 46240 COEUR DE CAUSSE
siège social
01/01/2016en activité
200 058 535 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BEAUMAT
LE BOURG 46240 COEUR DE CAUSSE
01/01/2016en activité
200 058 535 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FONTANES DU CAUSSE
LE BOURG 46240 COEUR DE CAUSSE
01/01/2016en activité
200 058 535 00044Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LABASTIDE-MURAT
PL DE LA MAIRIE 46240 COEUR DE CAUSSE
01/01/2016en activité
200 058 535 00051Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SAUVEUR LA VALLEE
LE BOURG 46240 COEUR DE CAUSSE
01/01/2016en activité
200 058 535 00069Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VAILLAC
LE BOURG 46240 COEUR DE CAUSSE
01/01/2016en activité
200 058 535 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
4 PLACE DES ECOLES 46240 COEUR DE CAUSSE
01/01/2016en activité
200 058 535 00093Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL L'ESTOMBE
46240 COEUR DE CAUSSE
01/01/2016en activité
200 058 535 00101Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 46240 COEUR DE CAUSSE
01/01/2016en activité
200 058 535 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COEUR DE CAUSSE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 46240 COEUR DE CAUSSE
01/01/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 058 535 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
LE BOURG 46240 COEUR DE CAUSSE
01/01/2016fermé le 31/08/2024