COMMUNE DE COMBLESSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE COMBLESSAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 35330 COMBLESSAC. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COMBLESSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE COMBLESSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE COMBLESSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 846 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 35330 COMBLESSAC
siège social
01/03/1983en activité
213 500 846 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35330 COMBLESSAC
27/04/2001en activité
213 500 846 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE MULTISERVICES
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35330 COMBLESSAC
01/01/2005en activité
213 500 846 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHERIERE
1 PLACE DE LA MAIRIE 35330 COMBLESSAC
01/01/2012en activité
213 500 846 00091Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE ET LOGEMENT RUE DE L'AVENIR
1 PLACE DE LA MAIRIE 35330 COMBLESSAC
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 846 00026Location de logements (68.20A)LOGEMENTS LOCATIFS
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35330 COMBLESSAC
23/02/2000fermé le 31/12/2017
213 500 846 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PRE LAMBERT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35330 COMBLESSAC
01/01/2004fermé le 25/12/2012
213 500 846 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ COMBLESSAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 25/12/2012