COMMUNE DE CONDAMINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CONDAMINE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 44 ROUTE DE LA COMBE DU VAL 01430 CONDAMINE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CONDAMINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 24/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CONDAMINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CONDAMINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 101 127 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
44 ROUTE DE LA COMBE DU VAL 01430 CONDAMINE
siège social
01/03/1983en activité
210 101 127 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 44 ROUTE DE LA COMBE DU VAL 01430 CONDAMINE
01/01/1999en activité
210 101 127 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 2
MAIRIE 44 ROUTE DE LA COMBE DU VAL 01430 CONDAMINE
20/02/2007en activité
210 101 127 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
3 RUE DE LA CROIX ROUSSE 01430 CONDAMINE
01/09/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 101 127 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
44 ROUTE DE LA COMBE DU VAL 01430 CONDAMINE
21/12/1983fermé le 01/09/2024
210 101 127 00038Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 44 ROUTE DE LA COMBE DU VAL 01430 CONDAMINE
01/01/1997fermé le 31/12/2017