COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 87920 CONDAT-SUR-VIENNE. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 11/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 12/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 12/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 704 807 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 87920 CONDAT-SUR-VIENNEsiège social		01/03/1983en activité
218 704 807 00047Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
RUE JULES FERRY 87920 CONDAT-SUR-VIENNE		04/02/1983en activité
218 704 807 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
RUE DE LA REPUBLIQUE 87920 CONDAT-SUR-VIENNE		21/12/1983en activité
218 704 807 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN ROSTAND
ALL JEAN ROSTAND 87920 CONDAT-SUR-VIENNE		21/12/1983en activité
218 704 807 00088Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION D'IMMEUBLE SOCIAL LE CANTOU
HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 87920 CONDAT-SUR-VIENNE		01/01/1998en activité
218 704 807 00104Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
RUE YVES MONTANT 87920 CONDAT-SUR-VIENNE		11/09/2009en activité
218 704 807 00112Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)ESPACE JEUNES
RUE DE LIMOGES 87920 CONDAT-SUR-VIENNE		01/12/2015en activité
218 704 807 00120Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
2 PLACE DE LA MAIRIE 87920 CONDAT-SUR-VIENNE		01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 704 807 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JONCHERES II
MAIRIE 87920 CONDAT-SUR-VIENNE		01/08/1997fermé le 25/12/2005
218 704 807 00096Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
2 PLACE DE LA MAIRIE 87920 CONDAT-SUR-VIENNE		25/12/1999fermé le 31/12/2001
Mise à jour le 11/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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