COMMUNE DE CONDEISSIAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CONDEISSIAT a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 117 ROUTE DE LA DOMBES 01400 CONDEISSIAT. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CONDEISSIAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 03/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

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Siège social de COMMUNE DE CONDEISSIAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CONDEISSIAT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 101 135 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
117 ROUTE DE LA DOMBES 01400 CONDEISSIAT
siège social
01/03/1983en activité
210 101 135 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE VILLAGE 01400 CONDEISSIAT
16/03/1983en activité
210 101 135 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LD HOTEL DE VILLE 01400 CONDEISSIAT
01/01/1982en activité
210 101 135 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE VILLAGE 01400 CONDEISSIAT
01/01/1996en activité
210 101 135 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LA VERNACHE
MAIRIE LE VILLAGE 01400 CONDEISSIAT
01/02/1992en activité
210 101 135 00072Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE
LE VILLAGE 01400 CONDEISSIAT
18/06/2019en activité
210 101 135 00080Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
211 ROUTE DE LA BRESSE 01400 CONDEISSIAT
01/09/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 101 135 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE CONDEISSIAT
MAIRIE LE VILLAGE 01400 CONDEISSIAT
13/01/2005fermé le 25/12/2012