COMMUNE DE CONGRIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CONGRIER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 PLACE DE L'EGLISE 53800 CONGRIER. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CONGRIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CONGRIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CONGRIER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 300 732 00058Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 PLACE DE L'EGLISE 53800 CONGRIER
siège social
05/11/2007en activité
215 300 732 00074Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE ATELIER
MAIRIE 12 PLACE DE L'EGLISE 53800 CONGRIER
09/07/2009en activité
215 300 732 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES PLANTES
12 PLACE DE L'EGLISE 53800 CONGRIER
23/01/2012en activité
215 300 732 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHENE ROND
MAIRIE 12 PLACE DE L'EGLISE 53800 CONGRIER
19/09/2019en activité
215 300 732 00108Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VIEUX TILLEUL
1 RUE ANDRE ROYNE 53800 CONGRIER
01/09/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 300 732 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE BRETAGNE 53800 CONGRIER
ancien siège social
01/03/1983fermé le 05/11/2007
215 300 732 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE VIEUX TILLEUL
3 RUE DES SPORTS 53800 CONGRIER
21/12/1983fermé le 01/09/2014
215 300 732 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12 PLACE DE L'EGLISE 53800 CONGRIER
25/12/1994fermé le 31/12/2017
215 300 732 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 12 PLACE DE L'EGLISE 53800 CONGRIER
01/04/1999fermé le 25/12/2012