COMMUNE DE COUR CHEVERNY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE COUR CHEVERNY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL REPUBLIQUE 41700 COUR-CHEVERNY. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COUR CHEVERNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE COUR CHEVERNY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE COUR CHEVERNY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 100 679 00023Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL REPUBLIQUE 41700 COUR-CHEVERNY
siège social
16/03/1983en activité
214 100 679 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
41700 COUR-CHEVERNY
21/12/1983en activité
214 100 679 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PAUL RENOUARD
CIDEX 406 1 BOULEVARD CARNOT 41700 COUR-CHEVERNY
21/12/1983en activité
214 100 679 00056Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
PLACE DE LA REPUBLIQUE 41700 COUR-CHEVERNY
01/01/1995en activité
214 100 679 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 41700 COUR-CHEVERNY
01/01/1997en activité
214 100 679 00072Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING COMMUNAL LE CASSEUX
41700 COUR-CHEVERNY
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 100 679 00015Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 41700 COUR-CHEVERNY01/03/1983fermé le 21/09/1992
214 100 679 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CLOS TALCY
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 41700 COUR-CHEVERNY
08/04/2004fermé le 03/07/2009