COMMUNE DE COURCELLES EPAYELLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE COURCELLES EPAYELLES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 217 RUE DU CHATEAU 60420 COURCELLES-EPAYELLES. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE COURCELLES EPAYELLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE COURCELLES EPAYELLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE COURCELLES EPAYELLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 001 677 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
217 RUE DU CHATEAU 60420 COURCELLES-EPAYELLES
siège social
01/03/1983en activité
216 001 677 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
217 RUE DU CHATEAU 60420 COURCELLES-EPAYELLES
21/12/1983en activité
216 001 677 00030Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 217 RUE DU CHATEAU 60420 COURCELLES-EPAYELLES
25/12/1995en activité
216 001 677 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 217 RUE DU CHATEAU 60420 COURCELLES-EPAYELLES
03/05/2007en activité
216 001 677 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 217 RUE DU CHATEAU 60420 COURCELLES-EPAYELLES
23/03/2015en activité