COMMUNE DE COURLAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE COURLAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY. Elle possède 12 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE COURLAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE COURLAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE COURLAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 901 032 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAYsiège social		01/03/1983en activité
217 901 032 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
34 RUE SAILLARD DU RIVAULT 79440 COURLAY		21/12/1983en activité
217 901 032 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
42 RUE SAILLARD DU RIVAULT 79440 COURLAY		21/12/1983en activité
217 901 032 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES GENETS
42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY		30/04/2018en activité
217 901 032 00136Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY		09/12/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 901 032 00045Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
79440 COURLAY		21/12/1983fermé le 26/03/1993
217 901 032 00060Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DE COURLAY
MAIRIE 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY		25/12/1995fermé le 11/01/2007
217 901 032 00078Tutelle des activités sociales (75.1C)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 42 RUE SAILLARD DU RIVAULT 79440 COURLAY		01/07/2000fermé le 22/06/2004
217 901 032 00086Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DES BARRES
MAIRIE 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY		11/10/2002fermé le 11/01/2007
217 901 032 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES NOISETIERS
MAIRIE 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY		29/08/2005fermé le 23/12/2008
217 901 032 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHARMES 1
MAIRIE 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY		23/04/2009fermé le 31/12/2023
217 901 032 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHARMES 2
42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY		11/10/2012fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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