COMMUNE DE COURMEMIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE COURMEMIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE FRANCOIS 1ER 41230 COURMEMIN. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE COURMEMIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE COURMEMIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE COURMEMIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 100 687 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE FRANCOIS 1ER 41230 COURMEMINsiège social		01/03/1983en activité
214 100 687 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
7 RUE FRANCOIS 1ER 41230 COURMEMIN		21/12/1983en activité
214 100 687 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 RUE FRANCOIS 1ER 41230 COURMEMIN		01/01/1995en activité
214 100 687 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE 7 RUE FRANCOIS 1ER 41230 COURMEMIN		28/11/2000en activité
214 100 687 00067Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ACTIVITE COMMERCIALE
MAIRIE 7 RUE FRANCOIS 1ER 41230 COURMEMIN		01/01/2001en activité
214 100 687 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU COUDRAY
7 RUE FRANCOIS 1ER 41230 COURMEMIN		27/05/2016en activité
214 100 687 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU COUDRAY
7 RUE FRANCOIS 1ER 41230 COURMEMIN		23/09/2016en activité
214 100 687 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU COUDRAY 1ERE TRANCHE
7 RUE FRANCOIS 1ER 41230 COURMEMIN		23/09/2016en activité
214 100 687 00109Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
7 RUE FRANCOIS 1ER 41230 COURMEMIN		01/01/2019en activité
214 100 687 00117Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE MULTISERVICES
MAIRIE 7 RUE FRANCOIS 1ER 41230 COURMEMIN		01/01/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 100 687 00042Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 7 RUE FRANCOIS 1ER 41230 COURMEMIN		01/01/1995fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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