COMMUNE DE COURS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE COURS a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA LIBERATION 69240 COURS. Elle possède 11 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE COURS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 17/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE COURS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE COURS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 133 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA LIBERATION 69240 COURS
siège social
01/01/2016en activité
200 056 133 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COURS-LA-VILLE
MAIRIE ANNEXE PL DE LA LIBERATION 69240 COURS
01/01/2016en activité
200 056 133 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE THEL
MAIRIE ANNEXE DE COURS PL DE LA LIBERATION 69240 COURS
01/01/2016en activité
200 056 133 00040Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PONT-TRAMBOUZE
MAIRIE ANNEXE PL ANTOINE BEILLARD 69240 COURS
01/01/2016en activité
200 056 133 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
RUE DES ECOLES 69240 COURS
01/01/2016en activité
200 056 133 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LEONARD DE VINCI
COURS LA VILLE 142 RUE IRENEE GIRAUD 69240 COURS
01/01/2016en activité
200 056 133 00073Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
RUE DU DOCTEUR SENAC 69240 COURS
01/01/2016en activité
200 056 133 00081Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES MARRONNIERS
THEL 217 RUE DES RAMEAUX 69240 COURS
01/01/2016en activité
200 056 133 00099Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FARANDOLE
25 RUE AIME CHRISTOPHE 69240 COURS
01/01/2016en activité
200 056 133 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
MAIRIE 114 RUE GENERAL LECLERC 69240 COURS
01/01/2016en activité
200 056 133 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VERCENNES
MAIRIE PL DE LA LIBERATION 69240 COURS
01/01/2016en activité