COMMUNE DE COURSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE COURSAC a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ROUTE DU BOURG 24430 COURSAC. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE COURSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 04/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE COURSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE COURSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 401 392 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ROUTE DU BOURG 24430 COURSACsiège social		01/03/1983en activité
212 401 392 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 GRANDE RUE 24430 COURSAC		21/12/1983en activité
212 401 392 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 ROUTE DES ECOLES 24430 COURSAC		21/12/1983en activité
212 401 392 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMERCIAL
MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSAC		25/12/1997en activité
212 401 392 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT CHATEAU
MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSAC		12/12/2017en activité
212 401 392 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LAUGERIE
MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSAC		12/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 401 392 00049Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES DE COURSAC
MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSAC		25/12/1997fermé le 31/12/2015
212 401 392 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT COURSAC
MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSAC		25/12/1997fermé le 09/04/2019
212 401 392 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LINARD
MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSAC		09/12/2003fermé le 28/03/2007
212 401 392 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FONT DE MEAUX
MAIRIE ROUTE DU BOURG 24430 COURSAC		16/09/2004fermé le 28/03/2007
212 401 392 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ COURSAC ▪︎ ▪︎ ▪︎		30/03/2006fermé le 08/04/2011
Mise à jour le 04/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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