COMMUNE DE COURSAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE COURSAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE FREDERIC MISTRAL 11110 COURSAN. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COURSAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE COURSAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE COURSAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 101 068 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE FREDERIC MISTRAL 11110 COURSAN
siège social
01/03/1983en activité
211 101 068 00024Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUN COURSAN
AV GAL DE GAULLE 11110 COURSAN
16/03/1983en activité
211 101 068 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE DANIELLE CASANOVA
RUE DES MAILHEULS 11110 COURSAN
21/12/1983en activité
211 101 068 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEANNE MIQUEL
5 B AVENUE JEAN MOULIN 11110 COURSAN
21/12/1983en activité
211 101 068 00057Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
RUE DES ECOLES 11110 COURSAN
01/09/1987en activité
211 101 068 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE RICHARD CHAVERNAC
13 AVENUE DE TOULOUSE 11110 COURSAN
01/09/1987en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 101 068 00073Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 11110 COURSAN
25/12/1995fermé le 26/12/2002
211 101 068 00081Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11110 COURSAN
25/12/1995fermé le 26/12/2002