COMMUNE DE COURTENAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE COURTENAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE HONORE COMBE 45320 COURTENAY. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COURTENAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE COURTENAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE COURTENAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 501 157 00066Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE HONORE COMBE 45320 COURTENAY
siège social
01/02/1989en activité
214 501 157 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
5 RUE DES ORMES 45320 COURTENAY
21/12/1983en activité
214 501 157 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 RUE DES ORMES 45320 COURTENAY
21/12/1983en activité
214 501 157 00074Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 1 PLACE HONORE COMBE 45320 COURTENAY
01/01/1993en activité
214 501 157 00082Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE HONORE COMBE 45320 COURTENAY
01/01/1992en activité
214 501 157 00090Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL
14 RUE DES PATUREAUX 45320 COURTENAY
08/09/2004en activité
214 501 157 00108Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE COMMUNAL DE SANTE
8 RUE DES PATUREAUX 45320 COURTENAY
24/12/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 501 157 00058Pratique médicale (85.1C)CONSULTATIONS PEDO PSYCHIATR
ROUTE DE MONTARGIS 45320 COURTENAY
01/08/1985fermé le 01/01/1993