COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 704 906 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
siège social
01/03/1983en activité
218 704 906 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
01/09/1985en activité
218 704 906 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
25/11/1999en activité
218 704 906 00070Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES ALLEES
ROUTE DES ALLEES 87500 COUSSAC-BONNEVAL
01/05/2003en activité
218 704 906 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
27/03/2007en activité
218 704 906 00096Production d’électricité (35.11Z)MICRO CENTRALE ELECTRIQUE
MAIRIE 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
07/10/2008en activité
218 704 906 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CAILLOU BLANC
MAIRIE 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
01/01/2015en activité
218 704 906 00112Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)STATION SERVICE
MAIRIE 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
07/06/2016en activité
218 704 906 00120Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL COUSSAC
1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
10/04/2017en activité