COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DE L'EGLISE 79110 COUTURE-D'ARGENSON. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 901 065 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DE L'EGLISE 79110 COUTURE-D'ARGENSON
siège social
01/03/1983en activité
217 901 065 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
19 RUE DE LA SANTE 79110 COUTURE-D'ARGENSON
21/12/1983en activité
217 901 065 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 6 RUE DE L'EGLISE 79110 COUTURE-D'ARGENSON
06/04/2007en activité
217 901 065 00052Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
MAIRIE 6 RUE DE L'EGLISE 79110 COUTURE-D'ARGENSON
17/08/2010en activité
217 901 065 00060Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
MAIRIE 6 RUE DE L'EGLISE 79110 COUTURE-D'ARGENSON
08/09/2011en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 901 065 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 6 RUE DE L'EGLISE 79110 COUTURE-D'ARGENSON
01/07/2000fermé le 31/12/2013