COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 15/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 118 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
siège social
01/01/2017en activité
200 065 118 00073Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION SALLES CHATEAU CREULLY
37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2017en activité
200 065 118 00099Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT CREULLY
37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 118 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CREULLY
37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2017fermé le 01/06/2020
200 065 118 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-GABRIEL-BRECY
RTE DE VILLIERS 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2017fermé le 01/06/2020
200 065 118 00040Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VILLIERS-LE-SEC
RUE DE BAYEUX 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2017fermé le 01/06/2020
200 065 118 00057Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
17 RUE DES ECOLES 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2017fermé le 31/08/2019
200 065 118 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
17 RUE DES ECOLES 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2017fermé