COMMUNE DE CROSSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CROSSAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE PIERRE PLAISANCE 44160 CROSSAC. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CROSSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CROSSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE CROSSAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 509 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE PIERRE PLAISANCE 44160 CROSSACsiège social		01/03/1983en activité
214 400 509 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CONDORCET
IMPASSE DES PETITS MATELOTS 44160 CROSSAC		21/12/1983en activité
214 400 509 00052Location de logements (68.20A)CONSTRUCTION LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
MAIRIE 9 RUE PIERRE PLAISANCE 44160 CROSSAC		01/01/1998en activité
214 400 509 00060Services funéraires (96.03Z)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE 9 RUE PIERRE PLAISANCE 44160 CROSSAC		01/01/2000en activité
214 400 509 00102Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)FERME DU BLANCHOT
MAIRIE 9 RUE PIERRE PLAISANCE 44160 CROSSAC		30/10/2008en activité
214 400 509 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FONTAINESAINT JEAN
9 RUE PIERRE PLAISANCE 44160 CROSSAC		27/05/2015en activité
214 400 509 00128Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 9 RUE PIERRE PLAISANCE 44160 CROSSAC		02/04/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 509 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LES COURTES LA MARTINIERE 44160 CROSSAC		21/12/1983fermé le 01/09/2000
214 400 509 00045Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CONDORCET
AV DU STADE 44160 CROSSAC		21/12/1983fermé le 23/09/1992
214 400 509 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS
MAIRIE 9 RUE PIERRE PLAISANCE 44160 CROSSAC		15/04/2002fermé le 25/12/2012
214 400 509 00086Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 RUE PIERRE PLAISANCE 44160 CROSSAC		01/01/1997fermé le 31/12/2019
214 400 509 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHATAIGNERAIES II
MAIRIE 9 RUE PIERRE PLAISANCE 44160 CROSSAC		01/03/2004fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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