COMMUNE DE CUGES LES PINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CUGES LES PINS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE STANISLAS FABRE 13780 CUGES-LES-PINS. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CUGES LES PINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CUGES LES PINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CUGES LES PINS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 306 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE STANISLAS FABRE 13780 CUGES-LES-PINS
siège social
01/03/1983en activité
211 300 306 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
CHEM DES ECOLIERS 13780 CUGES-LES-PINS
21/12/1983en activité
211 300 306 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
QUARTIER DE LA FEUTRIERE 13780 CUGES-LES-PINS
21/12/1983en activité
211 300 306 00076Services funéraires (96.03Z)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE STANISLAS FABRE 13780 CUGES-LES-PINS
01/01/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 306 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DISTRIBUTION EAU POTABLE
HOTEL DE VILLE 13780 CUGES-LES-PINS
01/01/1994fermé le 01/01/2018
211 300 306 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE STANISLAS FABRE 13780 CUGES-LES-PINS
01/01/1994fermé le 18/12/2020
211 300 306 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BARRI
MAIRIE PLACE STANISLAS FABRE 13780 CUGES-LES-PINS
15/05/1998fermé le 18/12/2020