COMMUNE DE CUILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CUILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE BRETAGNE 53540 CUILLE. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CUILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CUILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CUILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 300 880 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE BRETAGNE 53540 CUILLE
siège social
01/03/1983en activité
215 300 880 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE JACQUES YVES COUSTEAU 53540 CUILLE
21/12/1983en activité
215 300 880 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DE BRETAGNE 53540 CUILLE
01/06/2001en activité
215 300 880 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TILLEULS 3
LD LES TILLEULS 53540 CUILLE
25/12/2000en activité
215 300 880 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE D'ANJOU
MAIRIE RUE DE BRETAGNE 53540 CUILLE
01/01/2003en activité
215 300 880 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE ETANGS
RUE DE BRETAGNE 53540 CUILLE
10/06/2005en activité
215 300 880 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES ETANGS 2
RUE DE BRETAGNE 53540 CUILLE
20/03/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 300 880 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE BRETAGNE 53540 CUILLE
01/01/1996fermé le 31/12/2017