COMMUNE DE CUQ TOULZA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CUQ TOULZA a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 AVENUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CUQ TOULZA

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CUQ TOULZA

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CUQ TOULZA

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 766 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 AVENUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA
siège social
01/03/1983en activité
218 100 766 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU RIGOULET
RUE DU SAVOIR 81470 CUQ-TOULZA
21/12/1983en activité
218 100 766 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 AVENUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA
25/12/1995en activité
218 100 766 00045Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 10 AVENUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA
25/12/1995en activité
218 100 766 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 2
MAIRIE 10 AVENUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA
01/11/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 766 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
8 RUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA
17/10/2002fermé le 25/12/2012
218 100 766 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 3
MAIRIE 10 AVENUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA
01/10/2008fermé le 31/12/2022