COMMUNE DE CUSSET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
35 établissements dont 23 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CUSSET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET. Elle possède 35 établissements dont 23 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CUSSET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 30/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE CUSSET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 35 établissements dont 23 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

35 établissements de COMMUNE DE CUSSET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 950 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
siège social
01/03/1983en activité
210 300 950 00024Soins de beauté (96.02B)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
14 RUE LIANDON 03300 CUSSET
16/03/1983en activité
210 300 950 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
187 ROUTE DE CHASSIGNOL 03300 CUSSET
21/12/1983en activité
210 300 950 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LES DARCINS
10 RUE JEAN EPINAT 03300 CUSSET
21/12/1983en activité
210 300 950 00057Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES DARCINS
LES DARCINS 10 RUE JEAN EPINAT 03300 CUSSET
21/12/1983en activité
210 300 950 00073Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY
19 RUE LIANDON 03300 CUSSET
21/12/1983en activité
210 300 950 00081Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LUCIE AUBRAC
ALLEE MESDAMES 03300 CUSSET
21/12/1983en activité
210 300 950 00107Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LOUIS LIANDON
RUE DU MARCHE AU BLE 03300 CUSSET
21/12/1983en activité
210 300 950 00115Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
32 COURS TRACY 03300 CUSSET
13/12/1984en activité
210 300 950 00123Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CUSSET
PARC DU CHAMBON 8 RUE DU PRESIDENT WILSON 03300 CUSSET
01/09/1985en activité
210 300 950 00131Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
25/12/1995en activité
210 300 950 00156Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORTS DE CUSSET
MAIRIE 9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
25/12/1995en activité
210 300 950 00164Services funéraires (96.03Z)BUDGET POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/1998en activité
210 300 950 00180Gestion de salles de spectacles (90.04Z)BUDGET GESTION SALLE ET SPECTACLES
MAIRIE PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/1999en activité
210 300 950 00198Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)BUDGET CAMPING
MAIRIE PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/1999en activité
210 300 950 00206Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/2000en activité
210 300 950 00222Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)CENTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF (SIDEL)
MAIRIE PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/1999en activité
210 300 950 00230Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS SCI2A
9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/2002en activité
210 300 950 00255Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS IMP DE L'ACIER
9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/2002en activité
210 300 950 00263Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS CONFISERIE THERMALE
9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/2002en activité
210 300 950 00289Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS DELIS
9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/2002en activité
210 300 950 00305Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU NIVERNAIS
9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
12/09/2002en activité
210 300 950 00321Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX ABEL BOISSELIER
8 RUE DU PRESIDENT WILSON 03300 CUSSET
01/01/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 950 00065Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12 RUE LIANDON 03300 CUSSET
21/12/1983fermé le 25/12/1995
210 300 950 00099Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PRESLES 03300 CUSSET
21/12/1983fermé le 01/09/1998
210 300 950 00149Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
25/12/1995fermé le 31/12/2019
210 300 950 00172Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS APEIVER
MAIRIE 9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/1999fermé le 01/01/2009
210 300 950 00214Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT MUNICIPAL
HOTEL DE VILLE 9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/2002fermé le 15/07/2024
210 300 950 00248Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS SEDB
9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/2002fermé le 01/01/2009
210 300 950 00271Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS COTTEL
9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/2002fermé le 31/12/2016
210 300 950 00297Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS CREAT GD
9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/2002fermé le 11/05/2012
210 300 950 00313Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCATION CASERNE FERRIER
9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
12/09/2002fermé le 01/01/2009
210 300 950 00339Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PLAN D AMENAGEMENT GRAVES-PEUPLIERS
MAIRIE 9 PLACE VICTOR HUGO 03300 CUSSET
01/01/2005fermé le 27/10/2010
210 300 950 00347Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CUSSET ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2014
210 300 950 00354Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CUSSET ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé le 31/12/2017