COMMUNE DE DAGNEUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DAGNEUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 959 RTE DE GENEVE 01120 DAGNEUX. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DAGNEUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE DAGNEUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE DAGNEUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 101 424 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
959 RTE DE GENEVE 01120 DAGNEUX
siège social
01/03/1983en activité
210 101 424 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DES TILLEULS 01120 DAGNEUX
21/12/1983en activité
210 101 424 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE 959 RTE DE GENEVE 01120 DAGNEUX
01/01/1997en activité
210 101 424 00070Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE 959 RTE DE GENEVE 01120 DAGNEUX
15/12/2004en activité
210 101 424 00088Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
PLACE DES TILLEULS 01120 DAGNEUX
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 101 424 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
119 RUE DE GENEVE 01120 DAGNEUX
21/12/1983fermé
210 101 424 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT SPANC
MAIRIE 121 RTE DE GENEVE 01120 DAGNEUX
25/12/1994fermé le 18/12/2019
210 101 424 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 121 RTE DE GENEVE 01120 DAGNEUX
25/12/1994fermé le 01/01/2020