COMMUNE DE DAMAZAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DAMAZAN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE ARMAND-FALLIERES 47160 DAMAZAN. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DAMAZAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE DAMAZAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DAMAZAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 700 783 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE ARMAND-FALLIERES 47160 DAMAZAN
siège social
01/03/1983en activité
214 700 783 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
ROUTE DE BUZET 47160 DAMAZAN
21/12/1983en activité
214 700 783 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
ROUTE DE BUZET 47160 DAMAZAN
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 700 783 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 47160 DAMAZAN
25/12/1996fermé le 01/01/2018
214 700 783 00050Autres activités récréatives (92.7C)CENTRE DE LOISIRS
MAIRIE ROUTE DE BUZET 47160 DAMAZAN
01/01/2001fermé le 24/08/2005
214 700 783 00068Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)COMPLEXE TOURISTIQUE
LD GABASTON 47160 SAINT-PIERRE-DE-BUZET
01/01/2004fermé le 31/12/2017
214 700 783 00076Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DAMAZAN ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2017