COMMUNE DE DAVEZIEUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DAVEZIEUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME 237 ROUTE DU FOREZ 07430 DAVEZIEUX. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DAVEZIEUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE DAVEZIEUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE DAVEZIEUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 700 787 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME 237 ROUTE DU FOREZ 07430 DAVEZIEUX
siège social
01/03/1983en activité
210 700 787 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE PLANTAS 07430 DAVEZIEUX
21/12/1983en activité
210 700 787 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE
161 RUE JULES FERRY 07430 DAVEZIEUX
19/11/1984en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 700 787 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE DAVEZIEUX
MAIRIE 237 ROUTE DU FOREZ 07430 DAVEZIEUX
25/12/1994fermé le 31/12/2010
210 700 787 00059Gestion de salles de spectacles (90.04Z)GESTION D'UN ESPACE CULTUREL
MAIRIE 237 ROUTE DU FOREZ 07430 DAVEZIEUX
30/08/2001fermé le 25/12/2012
210 700 787 00067Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DAVEZIEUX ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 01/07/2009