COMMUNE DE DAVIGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE DAVIGNAC a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 19250 DAVIGNAC. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE DAVIGNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Annuaire du service public

DILA

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Siège social de COMMUNE DE DAVIGNAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE DAVIGNAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 907 100 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 19250 DAVIGNAC
siège social
01/03/1983en activité
211 907 100 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 19250 DAVIGNAC
21/12/1983en activité
211 907 100 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE LE BOURG 19250 DAVIGNAC
01/01/1997en activité
211 907 100 00054Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION DE PARCELLES FORESTIERES
LE BOURG 19250 DAVIGNAC
01/03/2021en activité