COMMUNE DE DESAIGNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DESAIGNES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 130 PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNES. Elle possède 12 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DESAIGNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DESAIGNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE DESAIGNES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 700 795 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
130 PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNESsiège social		01/03/1983en activité
210 700 795 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
MONTEE DES ECOLES 07570 DESAIGNES		21/12/1983en activité
210 700 795 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE LE FRAYSSE 07570 DESAIGNES		21/12/1983en activité
210 700 795 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 130 PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNES		01/10/1995en activité
210 700 795 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE DESAIGNES
MAIRIE 130 PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNES		01/10/1995en activité
210 700 795 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL RUE GOY
MAIRIE 130 PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNES		01/07/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 700 795 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
07570 DESAIGNES		21/12/1983fermé le 31/08/2007
210 700 795 00078Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX ET TRAVAUX
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNES		01/02/1997fermé le 01/01/2011
210 700 795 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNES		01/01/1999fermé le 31/12/2007
210 700 795 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DESAIGNES ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 31/12/2009
210 700 795 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DESAIGNES ▪︎ ▪︎ ▪︎		05/04/2007fermé le 31/12/2009
210 700 795 00128Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DESAIGNES ▪︎ ▪︎ ▪︎		05/04/2007fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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