COMMUNE DE DISTRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DISTRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DE L'EGLISE 49400 DISTRE. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DISTRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 13/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DISTRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE DISTRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 901 233 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 RUE DE L'EGLISE 49400 DISTREsiège social		01/03/1983en activité
214 901 233 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES VIGNES
14 RUE DE L'ECOLE 49400 DISTRE		21/12/1983en activité
214 901 233 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 12 RUE DE L'EGLISE 49400 DISTRE		09/04/2002en activité
214 901 233 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SOUS LA BOSSE
MAIRIE 12 RUE DE L'EGLISE 49400 DISTRE		20/12/2011en activité
214 901 233 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMEN T DE LA TOUCHE
12 RUE DE L'EGLISE 49400 DISTRE		17/01/2019en activité
214 901 233 00145Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)JARDINS D'AUBIGNY
MAIRIE 12 RUE DE L'EGLISE 49400 DISTRE		16/01/2024en activité
214 901 233 00152Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LE JARDIN DE MADELEINE
MAIRIE 12 RUE DE L'EGLISE 49400 DISTRE		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 901 233 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MALGANE 2
12 RUE DE L'EGLISE 49400 DISTRE		15/03/2005fermé le 28/11/2008
214 901 233 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ACACIAS
12 RUE DE L'EGLISE 49400 DISTRE		15/03/2005fermé le 31/12/2012
214 901 233 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DISTRE ▪︎ ▪︎ ▪︎		20/11/2007fermé le 31/12/2014
214 901 233 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DISTRE ▪︎ ▪︎ ▪︎		27/10/2008fermé le 18/12/2018
214 901 233 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS POINTU
MAIRIE 12 RUE DE L'EGLISE 49400 DISTRE		17/05/2011fermé le 21/03/2023
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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