COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE MERIADEC LAENNEC 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 815 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DE MERIADEC LAENNEC 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
siège social
01/01/2016en activité
200 054 815 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BARBECHAT
1 RUE DU VIEUX MOULIN 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
01/01/2016en activité
200 054 815 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
10 RUE DE MERIADEC LAENNEC 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
01/01/2016en activité
200 054 815 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CLE DES CHAMPS
3 RUE DU VIEUX MOULIN 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
01/01/2016en activité
200 054 815 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU
4 RUE DES ACACIAS 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
01/01/2016en activité
200 054 815 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU
RUE DES ACACIAS 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
01/01/2016en activité
200 054 815 00085Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS 2 ATELIERS
10 RUE DE MERIADEC LAENNEC 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
01/01/2016en activité
200 054 815 00093Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMOBILIER LOCATIF
10 RUE DE MERIADEC LAENNEC 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
01/01/2016en activité