COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 49 B ROUTE NATIONALE 08160 DOM-LE-MESNIL. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 801 262 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
49 B ROUTE NATIONALE 08160 DOM-LE-MESNIL
siège social
01/03/1983en activité
210 801 262 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL DU 148 R I F 08160 DOM-LE-MESNIL
21/12/1983en activité
210 801 262 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 49 B ROUTE NATIONALE 08160 DOM-LE-MESNIL
01/05/1996en activité
210 801 262 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA DE LOTISSEMENTS
MAIRIE 49 B ROUTE NATIONALE 08160 DOM-LE-MESNIL
27/05/2011en activité
210 801 262 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TILLEULS
49 B RTE NATIONALE 08160 DOM-LE-MESNIL
14/01/2019en activité
210 801 262 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PLAISANCE
49 B RTE NATIONALE 08160 DOM-LE-MESNIL
14/01/2019en activité